La réglementation thermique 2005 pour le neuf

L’objectif de cette réglementation s’inscrit dans le long terme. Il s’agit, en effet, de réduire de 40 % et sur 15 ans, la consommation énergétique des bâtiments, c’est-à-dire de diviser par 4 ou 5 les émissions de gaz à effet de serres d’ici 2050.
La réglementation définit les valeurs de résistance thermique de l’ensemble de l’habitation et des fenêtres. Cette résistance est exprimée par une valeur qui est le coefficient Uw. Plus cette valeur est petite, plus la fenêtre est isolante.
Le respect de cette réglementation est obligatoire pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006.

Pour la rénovation, des dispositions ont été prises pour favoriser l’installation de menuiserie isolante.

Crédit d'impôt pour le développement durable : Une économie d’énergie et une aide à la rénovation

Depuis le 1er janvier 2010, le crédit d'impôt concerne les propriétaires, les locataires mais aussi les propriétaires bailleurs sous certaines conditions. L'installation de menuiseries énergétiquement performantes sur une résidence de plus de deux ans vous permettra désormais d'obtenir un crédit d'impôt à hauteur de 15%.

Ce crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d’œuvre.
Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte atteint, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, la somme de 16 000 Euros pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 Euro pour le premier enfant, 500 Euros pour le deuxième et 600 Euros par enfant, à partir du troisième.

Le cumul entre l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt "Développement Durable" est autorisé. Il est limité à deux ans (2009 et 2010) et il réservé aux seuls ménages dont les ressources n'excèdent pas 45 000 Euros au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt.

Eco-prêt à taux zéro : Bénéficier également d’un prêt à taux zéro en rénovant vos menuiseries. Vous pouvez obtenir jusqu’à 30 000 euros grâce au prêt écologique mis en place par l’état depuis le mois d’avril 2009.
Voir conditions sur www.ademe.fr ou sur www.developpement-durable.gouv.fr

Les non imposables s’y retrouvent aussi
La démarche administrative est très simple et le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau d'imposition.
Si vous n’êtes pas imposable, vous bénéficierez d'une aide financière directement versée par chèque de l'administration fiscale.