Ce qui change en 2022
Une volonté du gouvernement de simplifier le parcours des ménages dans leurs demandes, que ce soit en matière d’aides financière, d’information, mais aussi pour leur mise en œuvre pour l’habitat et la rénovation.
« France RÉNOV' »
LE NOUVEAU SERVICE PUBLIC POUR SE RENSEIGNER SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov’ mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu dans le cadre de loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés qui faciliteront la mobilisation des aides financières et guideront les ménages vers des professionnels compétents.
Se renseigner gratuitement auprès du nouveau service public de la rénovation énergétique : informations, conseils personnalisés et indépendants.
UN SITE INTERNET
france-renov.gouv.fr
Toutes les informations nécessaires au projet de rénovation, un outil de simulation sur les aides financières, un annuaire des artisans qualifiés RGE
UN NUMERO UNIQUE
0 808 800 700
Un numéro de téléphone national unique pour joindre les conseillers France Rénov’
450 GUICHETS UNIQUES SUR TOUT LE TERRITOIRE
Un réseau de plus de 450 guichets uniques Espaces Conseil France Rénov’ réparti sur l’ensemble du territoire. Ce réseau va rassembler les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l’Anah (PRIS), et poursuivra son développement en partenariat avec les collectivités locales.
« ACCOMPAGNATEUR RÉNOV' »
ÊTRE ACCOMPAGNE ET CONSEILLE PAR UN INTERLOCUTEUR DE CONFIANCE
Les Français pourront être accompagnés, durant tout leur projet de travaux, par un interlocuteur de confiance : Mon Accompagnateur Rénov’. Celui-ci permettra de simplifier le parcours de travaux des ménages, grâce à un suivi pluridisciplinaire tout au long du projet : technique, administratif, financier, voire social le cas échéant.
ENCOURAGER ET ASSISTER LES PROPRIÉTAIRES DANS LA RÉALISATION DE TRAVAUX ÉNERGÉTIQUES
Les missions de l’Accompagnateur Rénov’
Technique : Visite et état des lieux du logement, aide à la définition du projet suivi du chantier, conseils, assistance & explications…
Administratif : Soutien aux démarches et assistance au montage des dossiers d’aide, possibilité de devenir mandataire,
Financier : Conseil sur les aides, élaboration d’un plan de financement
Social : Accompagnement spécifique des ménages en situation de précarité énergétique
« MAPRIMERÉNOV' »
AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE PROPOSÉE PAR FRANCERÉNOV’ , CALCULÉE SELON VOS REVENUS ET LE GAIN ÉCOLOGIQUE DES TRAVAUX.
Dispositif maintenu pour réaliser les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Elle inclut également plusieurs bonus afin d’encourager la résorption des passoires thermiques et la rénovation globale.
MaPrimeRénov’ évolue, afin de cibler les logements les plus anciens. Le barème des aides de MaPrimeRénov’ est maintenu en 2022. Toutefois, le dispositif évolue.
PRIME ACCESSIBLE À TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ
QUELS LOGEMENTS ?
Résidence principale (appartement ou maison) de plus de 15 ans avec remplacement de fenêtres et portes-fenêtres secondaire simple vitrage par un double vitrage.
Maison ou un appartement loué à titre de résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans
Logements collectifs : parties communes
QUEL MONTANT ?
La prime dépend de la nature des travaux engagés et des ressources du foyer, calculées en fonction du revenu fiscal de référence
4 profils ont été définis, se référer à l’attestation Sepalumic
Les menuiseries doivent être posées par un artisan RGE
LES DÉMARCHES SUR maprimerenov.gouv.fr
La demande et versement de MaPrimeRénov’ se fait en ligne sur maprimerenov.gouv.fr.
Après achèvement des travaux la demande de paiement se fait en ligne, accompagnée des factures.
Le versement de la prime intervient dans les 4 mois.
PERFORMANCES REQUISES POUR ETRE ELIGIBLE
FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES :
UW ≤ 1,7 W/M².K ET SW ≥ 0,36
« MAPRIMERÉNOV’ SÉRÉNITÉ »
En remplacement de l’aide « Habiter mieux sérénité »; pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.
Le dispositif Habiter Mieux Sérénité change de nom pour devenir MaPrimeRénov Sérénité :
Une aide destinée aux ménages modestes et très modestes avec un accompagnement systématique par un opérateur-conseil indépendant est prévu pour aider les ménages à définir et à réaliser leurs travaux.
Prêt hypothécaire, réservé aux ménages modestes et très modestes permettant de rembourser « in fine » le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique lors de la vente du logement ou d’une succession. Ce prêt sera proposé par le Crédit mutuel et la Banque postale…
Textes de loi à venir début 2022.
