RÉNOVATION – CE QUI CHANGE EN 2022

7 juillet 2023

Au 1er janvier 2022, le gouvernement a fait évoluer son service d’accompagnement à la rénovation des habitats. Une volonté de simplifier le parcours des ménages dans leurs demandes, que ce soit en matière d’aides financières, d’information, mais aussi pour leur mise en œuvre pour l’habitat et la rénovation.

1. » FRANCE RÉNOV’  » LE NOUVEAU SERVICE PUBLIC

Renseignez-vous gratuitement auprès du nouveau service public de la rénovation énergétique : informations, conseils personnalisés et indépendants. À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov’ mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu dans le cadre de loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés qui faciliteront la mobilisation des aides financières et guideront les ménages vers des professionnels compétents.

LE NOUVEAU SERVICE PUBLIC POUR SE RENSEIGNER SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

 

 

CE NOUVEAU SERVICE « FRANCE RÉNOV » S’APPUIE SUR

UN SITE INTERNET

FRANCE-RENOV.GOUV.FR

Toutes les informations nécessaires au
projet de rénovation, un outil de simulation sur les aides financières, un annuaire des artisans qualifiés RGE

UN NUMERO UNIQUE

0 808 800 700

Un numéro de téléphone national unique pour joindre les conseillers France Rénov’

450 GUICHETS UNIQUES SUR TOUT LE TERRITOIRE

Un réseau de plus de 450 guichets uniques Espaces Conseil France Rénov’ réparti sur l’ensemble du territoire. Ce réseau va rassembler les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information de l’Anah (PRIS), et poursuivra son développement en partenariat avec les collectivités locales

2. » MON ACCOMPAGNATEUR RÉNOV’  » POUR ME CONSEILLER

ÊTRE ACCOMPAGNÉ ET CONSEILLÉ PAR UN INTERLOCUTEUR DE CONFIANCE

Les Français pourront être accompagnés, durant tout leur projet de travaux, par un interlocuteur de confiance : Mon Accompagnateur Rénov’. Celui-ci permettra de simplifier le parcours de travaux des ménages, grâce à un suivi pluridisciplinaire tout au long du projet !

Un acteur clé pour simplifier le parcours des travaux énergétique du logement, accompagnement, conseils, suivi tout au long du projet , conseils : technique, administratif, financier, voire social le cas échéant.

ENCOURAGER ET ASSISTER LES PROPRIETAIRES DANS LA RÉALISATION DE TRAVAUX ÉNERGÉTIQUES

Accompagnateur de confiance professionnel de l’ANAH et de L’ADEME

Les espace conseil FAIRE  et les points rénovation information service de l’ANAH deviennent des espaces conseil France Rénov’

Ce réseau sera oragnisé territorialement avec les régions

Les missions de l’Accompagnateur Rénov’

  • Technique : Visite et état des lieux du logement, aide à la définition du projet suivi du chantier, conseils, assistance & explications…
  • Administratif : Soutien aux démarches et assistance au montage des dossiers d’aide, possibilité de devenir mandataire
  • Financier : Conseil sur les aides, élaboration d’un plan de financement
  • Social : Accompagnement spécifique des ménages en situation de précarité énergétique

3. » MA PRIMERÉNOV’  » MAINTENUE ET ACTUALISÉE

« MAPRIMERÉNOV’ » NOUVEAU PRÊT AVANCE RÉNOVATION

 

Dispositif maintenu pour réaliser les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Elle inclut également plusieurs bonus afin d’encourager la résorption des passoires thermiques et la rénovation globale.

AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE PROPOSÉE PAR FRANCERÉNOV’, CALCULÉE SELON VOS REVENUS ET LE GAIN ÉCOLOGIQUE DES TRAVAUX.

 

 

PRIME ACCESSIBLE À TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ

QUELS LOGEMENTS ?

Résidence principale (appartement ou maison) de plus de 15 ans

avec remplacement de fenêtres et portes fenêtres secondaire simple vitrage par un double vitrage.

Maison ou un appartement loué à titre de résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans

Logements collectifs : parties communes

 

QUEL MONTANT ?

La prime dépend de la nature des travaux engagés et des ressources du foyer, calculées en fonction du revenu fiscal de référence 4 profils ont été définis, se référer à l’attestation Sepalumic Les menuiseries doivent être posées par un artisan RGE

LES DÉMARCHES SUR

maprimerenov.gouv.fr

La demande et versement de MaPrimeRénov’ se fait en ligne sur maprimerenov.gouv.fr.

Après achèvement des travaux la demande de paiement se fait en ligne, accompagnée des factures.

Le versement de la prime intervient dans les 4 mois.

PERFORMANCES REQUISES POUR ÊTRE ÉLIGIBLE FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES :
UW ≤ 1,7 W/M².K ET SW ≥ 0,36

4. UNE NOUVELLE AIDE FINANCIÈRE  » MAPRIMERÉNOV’ SÉRÉNITÉ »

« MAPRIMERÉNOV’ SÉRÉNITÉ »

En remplacement de l’aide « Habiter mieux sérénité »; pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Le dispositif Habiter Mieux Sérénité change de nom pour devenir MaPrimeRénov Sérénité : Une aide destinée aux ménages modestes et très modestes avec un accompagnement systématique par un opérateur-conseil indépendant est prévu pour aider les ménages à définir et à réaliser leurs travaux.

MaPrimeRénov’ évolue, afin de cibler les logements les plus anciens. Le barème des aides de MaPrimeRénov’ est maintenu en 2022. Toutefois, le dispositif évolue.

 

 

Prêt hypothécaire, réservé aux ménages modestes et très modestes permettant de rembourser « in fine » le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique lors de la vente du logement ou d’une succession. Ce prêt sera proposé par le Crédit mutuel et la Banque postale…

Textes de loi à venir début 2022.